Filter by France
Auvergne-Rhône-Alpes
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Centre-Val de Loire
Corse
Grand Est
Guadeloupe
Guyane
Hauts-de-France
Ile-de-France
La Réunion
Martinique
Mayotte
National
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Pays de la Loire
Provence Alpes Côte d’Azur
Filter by Monde
Afrique
Amérique du Nord
Amérique du Sud
Antarctique
Arctique
Asie
Europe
Océanie
Filter by Types de ressource
À connaître
À écouter
À lire
À voir
Filter by Types d'outil
Fédérer
Agir
Évaluer
S'inspirer
Se former
Filter by Guide
Bourses, prix & résidences
Coopération
Création
Diffusion
Formation
Organisations
Production
Filter by Actualités
Appels à projets
Conférences, ateliers
Expositions, manifestations
Regard N°54 2014, Année décisive pour le Droit de l’Environnement ?

Regard N°54 2014, Année décisive pour le Droit de l’Environnement ?

La SFE vous propose cette semaine le regard de Louis de Redon sur les prochains développements du Droit français de l’Environnement.

La Société Française d’Ecologie (SFE) vous propose le regard de Louis de Redon, Maître de conférence à AgroParisTEch, sur les prochains développements du Droit français de l’Environnement.

Louis Redon est Maître de conférences et co-responsable du Master spécialisé ALISéE à AgroParisTech, Chercheur associé en Droit de l’environnement au CEDAG, EA 1516, Université Paris Descartes, Avocat au barreau de New York

Introduction

Le droit de l’environnement est paradoxal. Son ancienneté est une réalité de terrain remontant au moins aux édits de Colbert de 1669 sur la protection de la forêt mais son affirmation comme discipline juridique est très récente. En effet, c’est dans le sillage du premier Sommet de la Terre de 1972 que l’écologie politique se fait connaître des français grâce à la candidature de René DUMONT, professeur à l’Institut national agronomique de Paris-Grignon, aux élections présidentielles de 1974. Si le score obtenu est faible (1,32%), l’écologie a cependant marqué des points et c’est dans la continuité de cette candidature que les premières grandes lois environnementales sont prises et assumées comme telles. Dès 1976, deux lois sont ainsi adoptées : la grande loi sur la protection de la nature (voir ce lien) et la loi sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE, voir cet autre lien). La construction du droit de l’environnement est en marche.

Loi après loi, décret après décret, le millefeuille juridique que nous connaissons aujourd’hui se construit. Les normes se multiplient parfois sans réelle cohérence d’ensemble. Vingt-cinq années se sont écoulées depuis la naissance du droit de l’environnement quand il est décidé en 2000 de moderniser et de faciliter l’accès à cette discipline technique en la dotant d’un code. Le Code de l’Environnement sera construit à « droit constant » durant sept années par voie d’ordonnances. Cela signifie que le Parlement a autorisé le Gouvernement à réorganiser le droit de l’environnement au sein d’un code dédié en lui interdisant de toucher aux normes elles-mêmes. Il s’agit donc d’une réorganisation purement formelle et logique excluant tout changement au fond. En 2008, le premier Code de l’environnement complet est donc disponible, garantissant une meilleure efficacité du droit sur le terrain à travers un accès facilité pour les usagers à la norme juridique.

Entre-temps, en 2004, la Charte de l’environnement a constitutionnalisé quatre grands principes du droit de l’environnement : principe de prévention, principe de précaution, principe pollueur-payeur et principe de participation. Adossée à la Constitution, la Charte de l’environnement garantit que la Loi s’inscrit dans le respect des obligations du développement durable. La loi nouvelle, à travers la saisine a priori du Conseil constitutionnel, tout comme la loi ancienne, grâce à la nouvelle procédure de contrôle a posteriori, la « question prioritaire de constitutionnalité » (QPC) instaurée en 2009, ont désormais une obligation de compatibilité avec ces grands principes du droit de l’environnement.

Que de chemin parcouru en presque 40 ans ! Le bilan est cependant amer. Si les outils juridiques sont désormais disponibles, leur efficacité est très relative. Le droit de l’environnement est un droit complexe et peu connu. Etudié à la faculté de droit uniquement au niveau master par ceux qui font la démarche d’aller à sa rencontre, la grande majorité des praticiens du droit n’abordent jamais cette discipline jamais avant leur entrée dans la vie active. Ainsi, un certain nombre de réformes sont demandées par les spécialistes notamment dans le domaine de la protection de la biodiversité afin de moderniser le droit de l’environnement, mais aussi pour le simplifier et renforcer son effectivité.

Parmi les pistes proposées, trois devraient se concrétiser dans les mois qui viennent :
Inscription du préjudice écologique dans le Code civil (A),
Adoption d’une loi-cadre pour la biodiversité prévoyant la création d’une Agence française pour la Biodiversité (B),
Généralisation de la procédure de transaction pénale à l’ensemble du Code de l’environnement (C).

L’année 2014 sera donc chargée et pourrait être un tournant pour les politiques de protection de la biodiversité.

Lire le Regard N°54

Article édité par Anne Teyssèdre.


A voir aussi

Morts ou vifs – Pour une écologie des arts vivants
Enquête : vers des musées écoresponsables, le nouveau numéro spécial du Quotidien de l’Art
“Vers un art anthropocène” de Bénédicte Ramade

  • Actualités
    Actualités

    L'actualité française et internationale des rendez-vous de l'art et de l'écologie : manifestations, appels à projets, rencontres...



  • S’impliquer
    S’impliquer

    Les bonnes pratiques, guides et outils pour réduire ses impacts.



  • Se ressourcer
    Se ressourcer

    Les ressources théoriques et inspirantes sur les enjeux croisés culture et écologie.



  • Fédérer
    Fédérer

    Le répertoire des acteurs de l’écologie culturelle en France et dans le monde.



  • À propos
    À propos

    Ressource0 est le premier média et centre de ressources français réunissant les univers des arts et des écologies. Ressource0 relaie l’actualité française et internationale consacrée à l’art et à l’écologie, diffuse les outils et bonnes pratiques, centralise l’ensemble des références intellectuelles sur cette thématique et recense les acteurs clés. 


This site is registered on wpml.org as a development site.